Comment les CEE sont calculées ?
Vous donnez un exemple concret pour vous permettre de comprendre comment nous calculons les CEE
Bonjour à tous !!
Suite à mon article intitulé « Pour faire simple, les CEE, c'est quoi ? », je vais maintenant vous expliquer, à travers un cas d'usage, comment les CEE sont calculés.
Exemple
Prenons un exemple très simple : vous souhaitez isoler les murs de votre bâtiment.
Pour cela, vous allez consulter notre « bible », c'est-à-dire le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, via le lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie#liste-des-fiches-du-secteur-tertiaire-5
Ensuite, vous choisissez votre secteur d’activité. Plusieurs options s’offrent à vous :
Liste des fiches du secteur « Agriculture » : Les fiches commencent par AGRI.
Liste des fiches du secteur « Industrie » : Les fiches commencent par IND.
Liste des fiches du secteur « Tertiaire » : Les fiches commencent par BAT.
Liste des fiches du secteur « Réseau » : Les fiches commencent par RES.
Liste des fiches du secteur « Transport » : Les fiches commencent par TRA.
Liste des fiches du secteur « Résidentiel » : Les fiches commencent par BAR.
Réseau
Pour le secteur « Réseau », il ne s'agit pas vraiment d'un secteur d'activité à proprement parler, mais plutôt d'une classification liée à l'utilisation des réseaux de chaleur, de froid et d'éclairage, généralement gérés par une commune ou un gestionnaire de réseaux.
Par exemple, une commune qui souhaite améliorer son réseau d’éclairage urbain (pour éclairer les routes, par exemple) va sélectionner les fiches dites « Réseau ». C’est assez spécifique, et ceux qui utilisent ces fiches connaissent bien le sujet.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à m’en faire part.
Transport 🚚🚀
Le secteur Transport (qui inclut le transport de marchandises, routier, voyageur, maritime, ferroviaire, fret, aérien, fluvial, et le plus important, spatial😉) ne fait pas partie du secteur tertiaire à proprement parler. C’est une classification à part.
Exemple 1 : Si vous souhaitez améliorer le bâtiment de votre société de transport, alors oui, vous faites partie du secteur tertiaire marchand, car le commerce du service de transport est lié au commerce et donc au secteur tertiaire.
Exemple 2 : Si vous désirez obtenir des CEE pour l’achat éventuel d’un camion, vous devrez sélectionner les fiches réservées au secteur Transport.
Le tertiaire et les CEE
Les professionnels du secteur tertiaire sont pleinement éligibles au dispositif des primes CEE. Cela inclut à la fois :
Les entreprises du tertiaire marchand (commerce, finance, transports, services aux entreprises ou aux particuliers, bureaux, hébergement et restauration, immobilier, informatique, etc.)
Les établissements du tertiaire non marchand (établissements de santé, enseignement, services publics et administrations, etc.)
Source : https://www.hellio.com/actualites/reglementation/cee-tertiaire
Autre indice 😍
Si vous êtes un industriel avec un code NAF commençant par 1, 2 ou 3, n'oubliez pas que vous pouvez également avoir une partie de votre bâtiment à usage de « bureaux ». Vous appartenez donc à la fois aux classifications industrielle et tertiaire. Comme expliqué par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, il est possible qu'une partie de votre site, bien que rattaché à l’industrie, relève aussi du tertiaire.
Et pour finir, le secteur Résidentiel
Je vais en parler brièvement, mais sachez que ce blog a pour mission d’accompagner uniquement les entreprises privées de France. Il existe de nombreux blogs et sociétés qui offrent des conseils pour les particuliers. Je vais néanmoins donner quelques informations et exemples.
Le secteur résidentiel a tout de même quelques subtilités. Exemple : Si vous avez une SCI et vous êtes propriétaire d'un immeuble résidentiel collectif et que vous souhaitez le rénover, est-ce considéré comme du tertiaire ? Hé bien, non ❌, c’est purement et simplement du résidentiel…
Une agence immobilière qui désire isoler ses bureaux, fait-elle partie de la classification tertiaire ? Réponse : Oui. ✅
Une personne physique ou morale propriétaire d’un bien à titre résidentiel et souhaitant l’améliorer énergétiquement sera toujours associée au secteur résidentiel.
Tout est question de :
Ce que vous rénovez ou améliorez énergétiquement
L’usage quotidien de ce bien
Le plus important : à qui il est destiné
Une fois cette classification déterminée, vous choisissez la fiche correspondant à la typologie des travaux que vous souhaitez effectuer.
Cas concret
Prenons un exemple : imaginons que je sois une société de services, disons un cabinet comptable (propriétaire des lieux, pour simplifier), situé à Paris et souhaitant isoler les murs de ses bureaux de 300 m², chauffés au gaz. Je vais donc utiliser la fiche BAT-EN-102 = Isolation des murs.
Je télécharge la fiche et je regarde les informations qu’elle contient et voici ce que j’y trouve :
Faute de place sur l’image, je continue ici concernant les deux paragraphes. Le texte indique également que cette fiche est soumise à l’examen d’un bureau de contrôle, que nous appelons dans notre jargon : COFRAC.
En d'autres termes (pour faire simple), cela signifie que le chantier sera contrôlé par un bureau certifié indépendant, dont l’objectif est de vérifier si les travaux sont conformes à la réglementation. Si les travaux sont conformes, vous obtenez le financement. Sinon, c'est peau de banane ! 😭
Je ferai un autre article prochainement sur les bureaux de contrôle.
Voici maintenant le calcul des kWhc.
Ensuite...
Vous préférez une bonne conversation 😉
prenez rdv, c'est gratuit !!
Quel secteur choisir ?
Petit aparté pour déterminer à quelle catégorie vous appartenez (je sais, cela peut sembler complexe, mais croyez-moi, des erreurs peuvent survenir), voici quelques indices :
Code NAF (à utiliser comme point de départ uniquement)
Agriculture :
Les activités du secteur agricole ont un code NAF qui commence par 0.
Industrie :
Les activités du secteur industriel ont un code NAF qui commence par 1, 2 ou 3.
Les activités du BTP ont un code NAF qui commence par 41, 42 ou 43.
Petit rappel : le secteur de la construction/BTP appartient au secteur économique secondaire, donc industriel.
Tertiaire :
Les activités de commerce ont un code NAF qui commence par 45, 46 ou 47.
Les autres activités de services ont un code NAF qui commence entre 49 et 99.
Exception : Le secteur du transport commence également par 49 (je vous expliquerai cela plus bas).
À noter :
👇
Selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, est-ce que le code NAF d'un site permet de déterminer si une fiche d'opération standardisée s'y applique ?
La réponse est : Non
Le code NAF associé à un site a pour but d'identifier la branche d'activité principale de ce site. Or, l’activité du local où est envisagée une opération d’économies d’énergie peut être différente de l’activité principale du site. Cela peut être le cas, par exemple, pour une opération d’économie d’énergie relative à des bureaux situés sur un site rattaché, par son code NAF, au secteur industriel.
Alors, pourquoi donner le code NAF comme référence ?
Comme je l’ai écrit, c’est un point de départ. Il faut bien commencer quelque part si vous n'avez pas d'autres pistes. J’ai inclus plusieurs autres exemples ci-dessous, et vous pouvez aussi me contacter si vous ne trouvez pas l’information. Je vous invite néanmoins à continuer votre lecture.
Voici également un tableau qui résume bien la situation et fournit la définition des activités types du secteur tertiaire pour les CEE.
Définition de la zone climatique
Voici le lien qui détermine, selon votre département, dans quelle zone climatique vous vous trouvez :
Revenons à mon exemple :
Je suis un cabinet comptable, propriétaire des lieux, situé à Paris, et je souhaite isoler les murs de mes bureaux de 300 m², chauffés au gaz.
Pourquoi ai-je précisé que je suis propriétaire des lieux ? C'est pour simplifier le projet. En effet, si vous êtes locataire, vous devez impérativement obtenir l’autorisation du propriétaire avant toute rénovation. Cela dit, je ne connais aucun propriétaire foncier qui refuserait qu’un locataire améliore énergétiquement son patrimoine.
Je fais donc (Paris = H1) ensuite le calcul suivant : 4800 (combustible) x 0,6 (bureaux) x surface (300 m²) = 864 000 kWhc
En conclusion :
Grâce à l’isolation de mes murs (le matériau choisi doit avoir une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m².K/W), j'obtiens une économie d’énergie de 864 000 kWhc.
Pour transformer cette économie en euros, vous devez contacter un délégataire, par exemple Hellio Solutions (c'est-à-dire moi), et je vous fournirai le montant du CEE actuel en fonction de la valeur du marché à ce moment-là.
En général, le CEE se monétise autour de 6 000 € à 6 500 €/GWhc.
Enfin, voici le calcul final :
864 000 kWhc x 0,0065 €/GWhc = 5 616 € de CEE pour l’isolation de 300 m² de bureaux à Paris. Héhé !
Voilà comment se calculent les CEE pour des travaux de rénovation d’un bureau tertiaire.
J'espère que cette explication vous aura aidé à mieux comprendre la classification des fiches CEE en fonction de votre secteur d’activité et surtout le choix de vos futurs travaux.
À très vite !! 👋
